ConditionsTerms d'utilisationof use

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage des assistants virtuels édités par Redmill Technologies — ZEPHUS, FOCUS, TITUS, BRUTUS et VENUS — désignés chacun ci-après « l'Assistant ». Toute utilisation de l'Assistant vaut acceptation pleine et entière des CGU.

L'Assistant est conçu pour aider, jamais pour nuire. Il intègre pour cela un module de sécurité permanent, Inquisitor, décrit à l'article 7, qui bloque les usages dangereux ou illicites et peut suspendre l'Assistant.

Éditeur

Les données de travail de l'Assistant sont traitées localement, sur l'équipement de l'Utilisateur (article 11).

MARKUS, également présenté sur ce site, est édité par Stokemill Data et relève de ses propres conditions d'utilisation.

L'Utilisateur accepte les CGU par une action positive lors de la première mise en service (case à cocher ou validation vocale). Une version dépliable et lisible par synthèse vocale reste accessible à tout moment depuis l'Assistant et sur cette page.

Redmill Technologies peut modifier les CGU pour suivre l'évolution de la loi, des risques ou du service. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale ou risque de sécurité imposant un délai plus court. L'Utilisateur qui refuse la nouvelle version peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

L'Assistant est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les offres expressément destinées aux mineurs sont ouvertes dès 15 ans, avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale jusqu'à 18 ans.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'installation et à les tenir à jour ;
• protéger ses moyens d'accès (mot de passe, empreinte vocale, code oral, clés) et ne jamais les partager ;
• signaler sans délai à contact@redmill-xml.org toute utilisation non autorisée ;
• ne pas créer d'accès sous une fausse identité, ni usurper celle d'un tiers.

L'Utilisateur est responsable des actions effectuées avec ses moyens d'accès. Le Client désigne le Référent et le remplace sans délai en cas de départ. Le Référent ne peut pas valider une levée de quarantaine qui le concerne personnellement ; dans ce cas, Redmill Technologies assure ce rôle.

Chaque Assistant est recommandé pour un seul secteur ou thème d'activité. Pour plusieurs activités, Redmill Technologies recommande plusieurs Assistants, à raison d'un par secteur ou thème.

Cette spécialisation améliore la qualité des réponses et la sécurité :

• l'Assistant connaît le vocabulaire, les usages et les règles propres à son Secteur ;
• Inquisitor évalue chaque demande au regard du Secteur déclaré, ce qui limite les blocages injustifiés (un Assistant configuré pour une officine peut parler de médicaments, un Assistant de chimie industrielle peut parler de réactifs) ;
• les journaux, les droits d'accès et les Référents restent séparés d'une activité à l'autre.

Une demande hors Secteur peut être déclinée ou réorientée. Le Secteur ne lève jamais les interdictions absolues de l'article 6.

L'Assistant ne doit jamais servir à préparer, faciliter ou réaliser une action qui nuit à autrui ou viole la loi. Les interdictions ci-dessous s'appliquent à toute demande, quels que soient sa formulation, son cadre (fiction, jeu de rôle, test, recherche, « hypothèse ») ou le Secteur de l'Assistant.

6.1 Interdictions absolues

6.2 Autres usages interdits

• Fraude, escroquerie, hameçonnage, faux documents, blanchiment, usurpation d'identité.
• Piratage : logiciels malveillants, intrusion, contournement de protections, vol de données.
• Harcèlement, menaces, diffamation, discours de haine ou discrimination.
• Surveillance ou profilage d'une personne à son insu, divulgation de données personnelles d'autrui.
• Désinformation organisée, manipulation électorale, faux avis ou faux témoignages.
• Contrefaçon et atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Spam, sollicitations massives non désirées, aspiration automatisée de données.
• Utilisation pour des décisions automatisées à fort enjeu sur des personnes (emploi, crédit, logement, santé) sans contrôle humain.

6.3 Atteintes au service

• Tenter de désactiver, contourner, tromper ou modifier Inquisitor, y compris par des formulations détournées (« jailbreak »).
• Décompiler, désassembler, copier ou revendre l'Assistant, sauf exception prévue par la loi.
• Contourner la facturation des Tokens ou utiliser l'Assistant pour entraîner un modèle concurrent.
• Altérer, supprimer ou falsifier le Journal.

La prévention, l'information de santé publique, l'enseignement et le travail des professionnels habilités restent possibles dans le cadre du Secteur, tant qu'ils ne fournissent aucun moyen concret de nuire.

Inquisitor analyse chaque demande adressée à l'Assistant et chaque réponse avant son affichage. Il a autorité pour bloquer une demande, interrompre une tâche, déconnecter l'Assistant de toute API et le placer en quarantaine.

7.1 Réponse graduée

7.2 Message d'alerte

L'alerte s'affiche instantanément, accompagnée d'une alarme sonore, et son texte est lu à voix haute en même temps :

Alerte de sécurité. Votre demande a été bloquée : elle relève d'une activité interdite par les conditions générales d'utilisation. Cet événement est inscrit dans le journal de sécurité infalsifiable de l'Assistant et votre référent en est informé. À partir de maintenant, chaque action de l'Assistant est consignée dans ce journal. Les contenus manifestement illicites sont signalés aux autorités compétentes après vérification humaine.

L'alerte reste lisible par les lecteurs d'écran et accessible au clavier et à la voix. Elle ne peut pas être masquée avant la fin de sa lecture.

7.3 Verrouillage

Inquisitor est actif dès la première mise en service. Ni l'Utilisateur, ni le Client, ni le Référent ne peuvent le désactiver, le supprimer, le contourner ou en modifier les règles. Seule Redmill Technologies peut le mettre à jour, par des versions signées numériquement ; toute version non signée est refusée et l'Assistant se met alors en quarantaine. Chaque mise à jour est inscrite dans le Journal.

7.4 Contestation

Un système automatique peut se tromper. L'Utilisateur peut contester toute alerte auprès du Référent ou de contact@redmill-xml.org. La contestation est examinée par une personne, qui peut annuler le Bloc concerné ; l'annulation est elle-même inscrite au Journal.

Chaque événement de sécurité est inscrit dans un Bloc scellé par une empreinte cryptographique qui inclut celle du Bloc précédent. Toute modification ou suppression d'un Bloc rompt la chaîne et est détectée.

Ce que contient un Bloc

• la date et l'heure, l'identifiant de l'Assistant, de la session et de l'Utilisateur ;
• la catégorie de risque, le niveau de gravité, la décision prise et la version d'Inquisitor ;
• les données de connexion et techniques utiles à la sécurité ;
• l'empreinte de la demande, et non son texte.

Ce qu'il ne contient pas : le contenu des conversations ordinaires, les fichiers personnels, ni aucune donnée de santé, bancaire ou intime.

Le texte d'une demande bloquée est conservé à part, chiffré sur l'équipement de l'Utilisateur. Il n'est consulté que par le Référent ou Redmill Technologies, lors d'une contestation, d'une levée de quarantaine ou d'un signalement prévu à l'article 10.

Après une première alerte, l'Assistant passe en traçabilité renforcée : chaque tâche fait l'objet d'un Bloc, et non plus les seuls événements de sécurité. Les Blocs sont conservés 12 mois, sauf procédure en cours ou obligation légale contraire.

Dès que le Journal compte 20 Blocs d'activité douteuse ou interdite, consécutifs ou non, ou dès un événement de domaine critique, Inquisitor place l'Assistant en quarantaine.

1. Demandeanalysée par Inquisitor
2. Blocinscrit au Journal
3. Seuil20 Blocs ou domaine critique
4. QuarantaineAPI coupées, tâches suspendues
5. Référentrétablit, maintient ou transmet

Seul le Référent peut sortir l'Assistant de la quarantaine ; un domaine critique y mène sans attendre le seuil.

Pendant la quarantaine

• l'Assistant est déconnecté de toute API, de tout modèle et de tout service tiers ;
• les tâches en cours sont interrompues, les tâches planifiées suspendues ;
• aucun Token n'est consommé ;
• le Journal reste consultable par le Référent.

Levée de la quarantaine : seul le Référent peut la décider, après examen du Journal. Il peut rétablir l'Assistant, maintenir la quarantaine ou transmettre le dossier à Redmill Technologies. Sa décision et son identité sont inscrites au Journal. Le compteur cumule les Blocs sans limite de temps ; seul le Référent peut le remettre à zéro, après examen du Journal.

Suspension et résiliation par Redmill Technologies : en cas de manquement grave ou répété, Redmill Technologies peut suspendre ou résilier l'accès, après notification motivée, sauf urgence ou obligation légale. Le Client peut résilier à tout moment selon les conditions de son offre ; les Tokens déjà consommés restent dus.

Redmill Technologies ne transmet pas l'activité des Utilisateurs aux autorités en continu. Elle signale les contenus manifestement illicites, au cas par cas et après vérification humaine.

• Contenus manifestement illicites (exploitation sexuelle de mineurs, terrorisme, atteinte grave aux personnes) : signalement sur la plateforme PHAROS ou auprès des autorités compétentes, avec les seuls éléments du Journal nécessaires.
• Danger imminent pour une vie : alerte des services d'urgence.
• Réquisitions judiciaires : communication des données disponibles, dans les limites de la décision reçue.

Redmill Technologies n'ayant pas accès aux données de travail stockées localement, elle ne peut transmettre que les éléments du Journal et ceux remis par le Référent. Tout signalement est inscrit au Journal.

Les conversations, fichiers et données de travail restent sur l'équipement de l'Utilisateur. Redmill Technologies n'y a pas accès.

Redmill Technologies traite uniquement les données de fonctionnement et de sécurité nécessaires à la maintenance, aux mises à jour et à Inquisitor : journaux d'audit, données techniques, Journal, choix du modèle, validation des modules ajoutés.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@redmill-xml.org. Les droits d'effacement et d'opposition peuvent être limités pour le Journal tant que sa conservation est nécessaire à la sécurité ou exigée par la loi. Aucune décision produisant des effets importants n'est prise sans intervention humaine possible (article 7.4). L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Lorsque le Client utilise un modèle hébergé par un tiers, les demandes transmises à ce modèle sont soumises aux conditions de ce tiers (article 16).

L'Utilisateur reste propriétaire des Contenus qu'il soumet. Il garantit disposer des droits nécessaires et que ces Contenus respectent la loi et les droits des tiers.

Sous réserve du respect des CGU, l'Utilisateur peut utiliser librement les productions de l'Assistant, y compris à titre commercial. Il lui appartient de vérifier qu'une production ne reproduit pas une œuvre protégée avant de la diffuser.

Redmill Technologies n'utilise pas les Contenus de l'Utilisateur pour entraîner des modèles.

L'Assistant est un système d'intelligence artificielle. Ses réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou dépassées, même lorsqu'elles semblent assurées.

• Il ne remplace pas un médecin, un avocat, un expert-comptable, un conseiller financier ou tout autre professionnel.
• Toute décision importante doit être vérifiée par l'Utilisateur ou un professionnel qualifié.
• En cas d'urgence, l'Utilisateur contacte les services compétents (15, 17, 18, 112 ; 3114 pour la prévention du suicide).

L'Assistant indique qu'il est une intelligence artificielle et n'imite jamais une personne réelle sans son accord.

Les prix des abonnements, frais d'installation et Tokens sont ceux affichés au moment de la souscription ou de la recharge. La consommation de Tokens est facturée à l'usage réel et consultable à tout moment dans l'Assistant.

• Les recharges sont payées d'avance par les moyens proposés (dont PayPal).
• Un Assistant en quarantaine ne consomme aucun Token.
• Le crédit non consommé est remboursé en cas de résiliation, déduction faite des sommes dues, sauf fraude avérée à la facturation.

L'Utilisateur consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Il y renonce expressément s'il demande l'exécution immédiate du service avant la fin de ce délai ; les Tokens consommés restent alors dus.

L'Assistant, ses interfaces, son code, ses modules (dont Inquisitor), ses marques, logos et documentations sont la propriété de Redmill Technologies ou de ses partenaires.

Redmill Technologies concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de l'abonnement et à l'usage prévu par les CGU. Toute reproduction, adaptation, revente, location ou extraction non autorisée est interdite.

Les suggestions d'amélioration envoyées par l'Utilisateur peuvent être utilisées librement par Redmill Technologies, sans contrepartie.

L'Assistant peut s'appuyer sur des modèles d'intelligence artificielle locaux ou hébergés par des tiers, et sur des services connectés (messagerie, automatisation, stockage). L'usage de ces services est aussi soumis à leurs propres conditions et politiques d'usage, que l'Utilisateur s'engage à respecter.

Redmill Technologies n'est pas responsable de l'indisponibilité ou des modifications de ces services. Inquisitor s'applique en amont de tout service tiers : une demande bloquée n'est jamais transmise.

Redmill Technologies met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de l'Assistant, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'exactitude de chaque réponse.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'Assistant et de ses productions, et des conséquences d'un manquement aux CGU. Il garantit Redmill Technologies contre toute réclamation de tiers résultant d'un tel manquement.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité de Redmill Technologies est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent ni aux consommateurs pour les garanties légales, ni en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à la personne.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Toute réclamation est adressée à contact@redmill-xml.org. Redmill Technologies y répond sous 30 jours.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont le nom et les coordonnées seront indiqués ici dès l'immatriculation de la société.

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges avec un Client professionnel relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège social de Redmill Technologies ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

These general terms of use (the "Terms") govern access to and use of the virtual assistants published by Redmill Technologies — ZEPHUS, FOCUS, TITUS, BRUTUS and VENUS — each referred to below as the "Assistant". Any use of the Assistant constitutes full and unreserved acceptance of the Terms.

The Assistant is designed to help, never to harm. To that end it includes a permanent security module, Inquisitor, described in section 7, which blocks dangerous or unlawful uses and can suspend the Assistant.

Publisher

The Assistant's working data is processed locally, on the User's equipment (section 11).

MARKUS, also presented on this site, is published by Stokemill Data and is governed by its own terms of use.

The User accepts the Terms by a positive action at first start-up (tick box or voice confirmation). An expandable version that can be read aloud by speech synthesis remains available at any time from within the Assistant and on this page.

Redmill Technologies may amend the Terms to reflect changes in the law, in risks or in the service. Any substantial change is notified at least 30 days before it takes effect, unless a legal obligation or a security risk requires a shorter period. A User who rejects the new version may terminate free of charge before it takes effect.

If a clause is held void, the others remain in force. Failure to rely on a clause does not constitute a waiver.

The Assistant is reserved for people aged 18 or over. Offers expressly intended for minors are open from age 15, with the consent of the holder of parental authority until age 18.

The User undertakes to:

• provide accurate information at installation and keep it up to date;
• protect their means of access (password, voiceprint, spoken code, keys) and never share them;
• report any unauthorised use without delay to contact@redmill-xml.org;
• not create access under a false identity or impersonate a third party.

The User is responsible for actions carried out with their means of access. The Customer designates the Referent and replaces them without delay if they leave. The Referent cannot approve lifting a quarantine that concerns them personally; in that case Redmill Technologies takes on that role.

Each Assistant is recommended for a single sector or area of activity. For several activities, Redmill Technologies recommends several Assistants, one per sector or area.

This specialisation improves the quality of answers and security:

• the Assistant knows the vocabulary, practices and rules specific to its Sector;
• Inquisitor assesses each request against the declared Sector, which limits unjustified blocking (an Assistant configured for a pharmacy may discuss medicines, an industrial chemistry Assistant may discuss reagents);
• logs, access rights and Referents remain separate from one activity to another.

A request outside the Sector may be declined or redirected. The Sector never lifts the absolute prohibitions in section 6.

The Assistant must never be used to prepare, facilitate or carry out an action that harms others or breaks the law. The prohibitions below apply to every request, whatever its wording, its framing (fiction, role play, test, research, "hypothesis") or the Assistant's Sector.

6.1 Absolute prohibitions

6.2 Other prohibited uses

• Fraud, scams, phishing, forged documents, money laundering, identity theft.
• Hacking: malware, intrusion, circumventing protections, data theft.
• Harassment, threats, defamation, hate speech or discrimination.
• Covert surveillance or profiling of a person, disclosure of other people's personal data.
• Organised disinformation, election manipulation, fake reviews or false testimonials.
• Counterfeiting and infringement of intellectual property rights.
• Spam, mass unsolicited messaging, automated data scraping.
• Use for high-stakes automated decisions about people (employment, credit, housing, health) without human oversight.

6.3 Attacks on the service

• Attempting to disable, circumvent, deceive or modify Inquisitor, including through indirect wording ("jailbreak").
• Decompiling, disassembling, copying or reselling the Assistant, except where permitted by law.
• Circumventing Token billing or using the Assistant to train a competing model.
• Altering, deleting or falsifying the Log.

Prevention, public health information, teaching and the work of authorised professionals remain possible within the Sector, as long as they provide no concrete means of causing harm.

Inquisitor analyses every request sent to the Assistant and every answer before it is displayed. It has authority to block a request, stop a task, disconnect the Assistant from every API and place it in quarantine.

7.1 Graduated response

7.2 Alert message

The alert appears instantly, together with an audible alarm, and its text is read aloud at the same time:

Security alert. Your request has been blocked: it relates to an activity prohibited by the general terms of use. This event is recorded in the Assistant's tamper-evident security log and your referent has been informed. From now on, every action of the Assistant is recorded in this log. Manifestly unlawful content is reported to the competent authorities after human review.

The alert remains readable by screen readers and accessible by keyboard and voice. It cannot be dismissed before it has finished being read.

7.3 Locking

Inquisitor is active from first start-up. Neither the User, the Customer nor the Referent can disable, remove or circumvent it, or change its rules. Only Redmill Technologies can update it, through digitally signed versions; any unsigned version is rejected and the Assistant then places itself in quarantine. Every update is recorded in the Log.

7.4 Challenging an alert

An automated system can make mistakes. The User may challenge any alert with the Referent or at contact@redmill-xml.org. The challenge is reviewed by a person, who may cancel the Block concerned; the cancellation is itself recorded in the Log.

Every security event is recorded in a Block sealed by a cryptographic fingerprint that includes the fingerprint of the previous Block. Any change to or deletion of a Block breaks the chain and is detected.

What a Block contains

• the date and time, and the identifiers of the Assistant, the session and the User;
• the risk category, severity level, decision taken and Inquisitor version;
• connection and technical data needed for security;
• the fingerprint of the request, not its text.

What it does not contain: the content of ordinary conversations, personal files, or any health, banking or intimate data.

The text of a blocked request is kept separately, encrypted on the User's equipment. It is consulted only by the Referent or Redmill Technologies, during a challenge, the lifting of a quarantine or a report under section 10.

After a first alert, the Assistant switches to enhanced traceability: every task is recorded in a Block, not just security events. Blocks are kept for 12 months, unless proceedings are under way or a legal obligation requires otherwise.

As soon as the Log holds 20 Blocks of doubtful or prohibited activity, consecutive or not, or as soon as a critical-area event occurs, Inquisitor places the Assistant in quarantine.

1. Requestanalysed by Inquisitor
2. Blockrecorded in the Log
3. Threshold20 Blocks or critical area
4. QuarantineAPIs cut, tasks suspended
5. Referentrestores, maintains or escalates

Only the Referent can take the Assistant out of quarantine; a critical area leads there without waiting for the threshold.

During quarantine

• the Assistant is disconnected from every API, model and third-party service;
• tasks in progress are stopped, scheduled tasks suspended;
• no Tokens are consumed;
• the Log remains available to the Referent.

Lifting the quarantine: only the Referent can decide this, after reviewing the Log. They may restore the Assistant, maintain the quarantine or refer the case to Redmill Technologies. Their decision and identity are recorded in the Log. The counter adds up Blocks with no time limit; only the Referent can reset it to zero, after reviewing the Log.

Suspension and termination by Redmill Technologies: in the event of a serious or repeated breach, Redmill Technologies may suspend or terminate access after a reasoned notice, except in an emergency or where the law requires otherwise. The Customer may terminate at any time under the terms of their offer; Tokens already consumed remain payable.

Redmill Technologies does not continuously pass Users' activity to the authorities. It reports manifestly unlawful content case by case, after human review.

• Manifestly unlawful content (sexual exploitation of minors, terrorism, serious harm to persons): report on the PHAROS platform (the official French online reporting portal) or to the competent authorities, with only the necessary Log entries.
• Imminent danger to life: emergency services are alerted.
• Court orders: available data is disclosed, within the limits of the order received.

As Redmill Technologies has no access to working data stored locally, it can only pass on Log entries and items provided by the Referent. Every report is recorded in the Log.

Conversations, files and working data stay on the User's equipment. Redmill Technologies has no access to them.

Redmill Technologies processes only the operating and security data needed for maintenance, updates and Inquisitor: audit logs, technical data, the Log, model choice, approval of added modules.

The User has the rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability, which may be exercised at contact@redmill-xml.org. The rights of erasure and objection may be limited for the Log while keeping it is necessary for security or required by law. No decision with significant effects is taken without the possibility of human intervention (section 7.4). The User may lodge a complaint with the CNIL, the French data protection authority (www.cnil.fr).

Where the Customer uses a model hosted by a third party, requests sent to that model are subject to that third party's terms (section 16).

The User remains the owner of the Content they submit. They warrant that they hold the necessary rights and that this Content complies with the law and the rights of third parties.

Subject to compliance with the Terms, the User may freely use the Assistant's output, including for commercial purposes. It is the User's responsibility to check that an output does not reproduce a protected work before distributing it.

Redmill Technologies does not use User Content to train models.

The Assistant is an artificial intelligence system. Its answers may be inaccurate, incomplete or out of date, even when they sound confident.

• It does not replace a doctor, lawyer, chartered accountant, financial adviser or any other professional.
• Any important decision must be checked by the User or a qualified professional.
• In an emergency, the User contacts the competent services (in France: 15 medical, 17 police, 18 fire; 112 across the EU; 3114 for suicide prevention).

The Assistant states that it is an artificial intelligence and never imitates a real person without their consent.

The prices of subscriptions, installation fees and Tokens are those displayed at the time of subscription or top-up. Token consumption is billed according to actual use and can be checked at any time in the Assistant.

• Top-ups are paid in advance using the payment methods offered (including PayPal).
• An Assistant in quarantine consumes no Tokens.
• Unused credit is refunded on termination, after deduction of sums due, except in the case of proven billing fraud.

A consumer User has a 14-day right of withdrawal. They expressly waive it if they ask for the service to start immediately before that period ends; Tokens consumed then remain payable.

The Assistant, its interfaces, code, modules (including Inquisitor), trademarks, logos and documentation are the property of Redmill Technologies or its partners.

Redmill Technologies grants the User a personal, non-exclusive, non-transferable and revocable right of use, limited to the duration of the subscription and to the use provided for by the Terms. Any unauthorised reproduction, adaptation, resale, rental or extraction is prohibited.

Suggestions for improvement sent by the User may be used freely by Redmill Technologies, without compensation.

The Assistant may rely on AI models that run locally or are hosted by third parties, and on connected services (messaging, automation, storage). Use of these services is also subject to their own terms and usage policies, which the User undertakes to respect.

Redmill Technologies is not responsible for the unavailability of or changes to these services. Inquisitor applies before any third-party service: a blocked request is never transmitted.

Redmill Technologies uses reasonable means to ensure the availability, security and quality of the Assistant, without guaranteeing uninterrupted operation or the accuracy of every answer.

The User is solely responsible for their use of the Assistant and its output, and for the consequences of any breach of the Terms. They indemnify Redmill Technologies against any third-party claim arising from such a breach.

For business Customers, the liability of Redmill Technologies is limited to direct and foreseeable damage, up to the amounts paid during the previous 12 months. These limits do not apply to consumers for statutory warranties, nor in cases of gross negligence, wilful misconduct or personal injury.

Neither party is liable for a failure caused by force majeure within the meaning of article 1218 of the French Civil Code.

Any complaint should be sent to contact@redmill-xml.org. Redmill Technologies replies within 30 days.

Consumers may use a consumer mediator free of charge, whose name and contact details will be given here once the company is registered.

The Terms are governed by French law. Failing an amicable settlement, disputes with a business Customer fall within the jurisdiction of the competent courts for the registered office of Redmill Technologies; consumers may bring proceedings before the court of their place of residence.